Details

Numac
2011035346
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mai 2011
Datum inwerkingtreding
22 mai 2011

1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reédistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

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