Details
21 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2014 et mise à jour au 26-02-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035198 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2011 établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux |
| 2011202191 | 4 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions générales d'octroi des moyens de projet pour les actions paysagères de paysages régionaux |
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