Details

Numac
2011035105
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, octroi d'une dotation au SGS ICT (TIC), et ajustement du budget du SGS ICT

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