Details
29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031402 | 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté" |
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