Details
17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031222 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 29-11-2011) |
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