Details
8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés relatifs au Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031399 |
2 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de l'intervention à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale]. |
| 1997031458 |
2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fusionnant, dans les écritures du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale], les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5. |
| 1984023705 | 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région Bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique (NOTE : les mots " Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale " par ARR 2011-09-08/07, art. 1; En vigueur : 21-10-2011) |
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