Details
8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031236 | 3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage prescrit pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…