Details

Numac
2011031390
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
10 août 2011
Datum inwerkingtreding
15 juillet 2011

20 JUILLET 2011. - Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Numac Titel
2010031008 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2011 et mise à jour au 19-01-2012)
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