Details
14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031106 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 13-06-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…