23 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2016 et mise à jour au 01-12-2016)

Numac

2011031296

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juin 2011

Datum inwerkingtreding

13 juin 2011

23 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2016 et mise à jour au 01-12-2016)

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2016031662	20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles

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