Details
7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 09-06-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004031068 | 5 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 09-05-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031529 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport [...]et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises.< Intitulé modifié par ARR2021-03-04/08, art. 1, 002; En vigueur : 04-04-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 01-06-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…