Details
3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990022130 | 27 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR2011-03-03/03, art. 13, 002; En vigueur : 15-03-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2011 et mise à jour au 15-03-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031215 | 12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 150.000. euros aux institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise |
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