Details
24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031593 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2002 et mise à jour au 21-02-2017) |
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