24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 18-01-2012)

Numac

2011031007

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

25 janvier 2011

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2011

24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 18-01-2012)

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