Details

Numac
2011029634
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 janvier 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)

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