Details
17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011029010 | 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2011-2012 (NOTE : l'ACF2011-11-17/09, art. 2, En vigueur : 29-12-2011, abroge "l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2010 portant application de l'article 8, § 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire". Selon le site Internet du Conseil d'Etat, l'intitulé indiqué est erroné et c'est le présent arrêté qui est abrogé.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 19-12-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029034 | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…