Details

Numac
2011029526
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 octobre 2011
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2011

8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2011-2012

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