25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

Numac

2011029506

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 septembre 2011

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2011

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

Numac	Titel
2011029063	23 DECEMBRE 2010. - [Arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités budgétaires, comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2011 et mise à jour au 29-09-2011)

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