Details
19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture [ et à l'organisation du Réseau de la Lecture publique]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024003135 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques |
| 2017010070 | 5 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-2 de l'arrêté du Gouvernement de La Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques |
| 2014029603 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques |
| 2014029514 | 27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut |
| 2013029154 | 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves |
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