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19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et " Blaise Pascal " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 12-02-2013)
| Numac | Titel |
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| 2006029169 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 22-08-2011) |
| 2007029463 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 22-08-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029011 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole |
| 2012029296 | 5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école |
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