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14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029033 | 30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la communauté francaise déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029605 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016) |
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