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23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029431 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2011 et mise à jour au 08-08-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029001 | 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE) d'organiser l'unité de formation " Photographie " (642110U38D1) |
| 2013029430 | 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation " Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel " (711102U32D1) |
| 2013029063 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur |
| 2012029460 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation " Arts et publicité " (050301U38D1), " Graphisme et typographie " (621112U38D1), " Logotype " (621115U38D1) |
| 2012029329 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur |
| 2012029056 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et octroyant l'habilitation à organiser le bachelier en droit à l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège |
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