Details

Numac
2011029374
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juillet 2011
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2012

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013

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