5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

Numac

2011029326

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 juin 2011

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2011

5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

Numac	Titel
2003202205	5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité [1et à l'achat de matériel sportif]1. (1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2003 et mise à jour au 23-02-2018)

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