Details
28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029265 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 09-12-2011) |
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