Details

Numac
2011029266
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 mai 2011
Datum inwerkingtreding
1 mars 2011

31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis D - CAP : actualisations géographique et touristique " (code 251121U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

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