Details

Numac
2011029109
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2011
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2010

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

Numac Titel
2003029409 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années [complémentaires].
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