23 DECEMBRE 2010. - [Arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités budgétaires, comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications] <ACF2011-08-25/16, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2011 et mise à jour au 29-09-2011)

Numac

2011029063

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 février 2011

Datum inwerkingtreding

1 juin 2010

23 DECEMBRE 2010. - [Arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités budgétaires, comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2011 et mise à jour au 29-09-2011)

Numac	Titel
2011029506	25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

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