Details

Numac
2011029057
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 2011
Datum inwerkingtreding
3 mars 2011

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française " La Cambre " à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel

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