25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Numac

2011029008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 janvier 2011

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2010

25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Numac	Titel
2007029208	13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française [relatif au] Conseil supérieur de la mobilité [...] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2007 et mise à jour au 14-06-2023)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd