Details
10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200579 | 21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2004 et mise à jour au 08-12-2022) |
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