Details

Numac
2011027129
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 2011
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2011

9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant exécution, pour l'aéroport de Liège, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

Numac Titel
2001027560 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 24-06-2011)
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