Details

Numac
2011027044
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 février 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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