Details

Numac
2011027043
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 février 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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