Details

Numac
2011027042
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 février 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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