Details
20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992025393 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2011 et mise à jour au 16-10-2024) |
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