Details
24 MAI 2011. - Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009018457 | 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou pandémie de grippe (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2010-03-23/04, art. 2, 3°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2011 et mise à jour au 07-07-2011) |
| 2009018456 | 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 3°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2010-03-23/04, art. 2, 4°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2011 et mise à jour au 07-07-2011) |
| 2009018466 | 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1° et 2° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2010-03-23/04, art. 2, 5°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2011 et mise à jour au 07-07-2011) |
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