21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration

Numac

2011024048

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mars 2011

Datum inwerkingtreding

25 mars 2011

21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration

Numac	Titel
2005022837	22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé [et du président de son conseil d'administration]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2005 et mise à jour au 05-02-2024)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd