Details

Numac
2011024003
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 janvier 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'" UNEP Chemicals " de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations internationales sur le mercure sous les auspices de l'*UNEP "

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