Details
13 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par [le Service fédéral des Pensions]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991922582 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 24-08-2011) |
| 1993022109 | 28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 24-08-2011) |
| 1969042901 | 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1983 et mise à jour au 24-08-2011) |
| 1967122103 |
21 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : art. 18 modifié dans le futur à une date indéterminée par |
| 2001022357 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 04-07-2024) |
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