Details

Numac
2011022136
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 avril 2011

28 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 portant renouvellement de mandats de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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