5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal météorologique de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

Numac

2011021118

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 2012

Datum inwerkingtreding

11 janvier 2012

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal météorologique de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

Numac	Titel
1995021380	22 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 26-11-2015)

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