Details
10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011021074 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2011 et mise à jour au 05-08-2011) |
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