7 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

Numac

2011021063

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juillet 2011

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2011

7 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

Numac	Titel
2004021028	13 FEVRIER 2004. - [Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2005 et mise à jour au 30-06-2014)

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