26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

Numac

2011018370

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 2011

Datum inwerkingtreding

23 octobre 2011

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

Numac	Titel
1930123150	31 DECEMBRE 1930. - [Arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1987 et mise à jour au 26-09-2017)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd