Details
23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022203 | 12 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2001 et mise à jour au 07-10-2021) |
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