25 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles

Numac

2011018038

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 2011

25 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles

Numac	Titel
2006023084	6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille.

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