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2 DECEMBRE 2011. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de " Brussels International Airport Company " (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011014073 | 13 MARS 2011. - Loi portant des dispositions diverses concernant la Mobilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2011 et mise à jour au 16-12-2011) |
| 2011014120 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC (NOTE : Confirmé avec effet au 23-05-2011, par L2011-12-02/14, art. 3) |
| 2011014121 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (NOTE : Confirmé avec effet au 23-05-2011, par L2011-12-02/14, art. 2) |
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