13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

Numac

2011014241

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 octobre 2011

Datum inwerkingtreding

6 novembre 2011

13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

Numac	Titel
2011014174	1 JUILLET 2011. - [Arrêté royal déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2011 et mise à jour au 13-06-2025)

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