26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2011 et mise à jour au 10-03-2014)

Numac

2011014221

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 octobre 2011

Datum inwerkingtreding

30 novembre 2010

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2011 et mise à jour au 10-03-2014)

Numac	Titel
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2012014171	20 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2011 relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance

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